1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site internet est édité par :
- Dénomination statutaire : ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DES HOPITAUX DE MONTPELLIER
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343009844
- Numéro SIREN : 753896885
- Numéro SIRET du siège : 753 896 885 00018
- Autorité administrative de déclaration : Préfecture de l'Hérault
- Siège social statutaire : CLINIQUE SAINT ELOI, AVENUE DU PROFESSEUR GRASSET, 34090 MONTPELLIER, FRANCE
- Adresse électronique de contact : kisinamshujde@gmail.com
- Ligne téléphonique de permanence : +33 (0)6 16 88 12 70
- Directeur de la publication : Dr. Jean-Marc Delmas, en sa qualité de Président de l'association
- Responsable de la rédaction et de la documentation : Anne-Sophie Rouquette, Secrétaire Générale
2. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure technique et l'hébergement sécurisé du portail web sont assurés par la société :
- Raison sociale : Hostinger, Inc.
- Adresse postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
- Site internet officiel : hostinger.com
3. Nature Juridique, Absence de But Lucratif et Régime Fiscal
Conformément à son objet statutaire, l'association a pour mission exclusive de développer la lecture, le prêt d'ouvrages et l'animation culturelle au bénéfice des personnes malades hospitalisées dans les services du CHU de Montpellier, sans aucune discrimination.
L'association exclut formellement toute activité marchande, commerciale ou spéculative. Elle ne procède à aucune vente de prestations de services ou de produits payants. Ses dirigeants exercent leurs mandats à titre strictement gratuit et désintéressé, sans contrepartie d'aucune sorte. En application de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, les opérations de l'association sont exonérées de TVA et d'impôts commerciaux.
"All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions."
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes institutionnels, manifestes, photographies d'action de terrain, livrets méthodologiques en téléchargement, logos et chartes graphiques) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou adaptation des ressources documentaires à des fins commerciales est strictement interdite. La réutilisation à titre non lucratif, civique ou pédagogique par d'autres associations hospitalières ou établissements de soins est autorisée sous réserve de la mention expresse de la source : « Association des Amis de la Bibliothèque des Hôpitaux de Montpellier - Loi 1901 ».
5. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
L'association s'engage à préserver la vie privée des usagers de son portail. Les informations recueillies via les formulaires de prise de contact et de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, motivations) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé géré sous la responsabilité du Bureau Exécutif.
- Finalité du traitement : Traitement exclusif des candidatures bénévoles, réponse aux messages d'usagers, gestion des adhésions statutaires et délivrance des reçus fiscaux de dons.
- Destinataires des données : Les membres habilités du Bureau associatif. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à un tiers, qu'il soit public ou privé.
- Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, et les informations relatives aux adhérents pendant la durée de l'adhésion majorée des délais légaux de prescription comptable (10 ans).
- Exercice des droits : Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une simple demande écrite accompagnée de la justification de votre identité par courriel à : kisinamshujde@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association à la Clinique Saint-Éloi. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).
6. Cookies et Traceurs Numériques
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